REGLEMENT INTERIEUR

1- Admission à l’école maternelle

Les enfants propres dont l’état de santé et de maturation physiologique est attesté par un médecin au choix de la famille est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, peuvent être inscrits puis admis à l’école maternelle.

Leur admission est prononcée dans la limite du nombre de places disponibles défini par l’Inspecteur d’Académie.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit obligatoirement être présenté.

En cas de divorce ou de séparation et d’autorité parentale conjointe, les deux parents devront être destinataires des mêmes informations et documents scolaires.

Les enfants malades atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période, d’intolérance ou d’allergie alimentaire peuvent être accueillis après avis du médecin scolaire dans les conditions prévues par la circulaire n° 2003-93 du 11 juin 2003.

L’éventuelle prise de médicaments s’effectuera selon les modalités prévues par le Projet d’Accueil Individualisé.

2- Fréquentation et obligation scolaire

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’assurer une fréquentation régulière.

Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre tenu par l’enseignant . les familles sont tenues de faire connaître les motifs des absences, si possible le jour même .

Pour toute absence un justificatif sera demandé.

A défaut de fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par la directrice d’école après consultation de l’équipe éducative . L’inspectrice de l’Education Nationale en sera informée.

Horaires de l’école

8h30 – 11h30 : lundi, mardi, jeudi, vendredi

13h30 – 16h30 : lundi, mardi, jeudi, vendredi

14h30 (pour les élèves de petite section uniquement): lundi, mardi, jeudi, vendredi

L’école est ouverte dix minutes avant

La grille de l’école est fermée à 8h35, 13h35 et 16h35.

Pour ne pas perturber le bon déroulement de la classe, les horaires doivent être impérativement respectés.

En dehors de ces horaires, les parents qui sont en retard devront se présenter à la loge du gardien, 17 allée de Languedoc.

3- Vie scolaire

IMPORTANT

Il est nécessaire pour l’école de pouvoir joindre à tout moment une personne autorisée à prendre en charge l’enfant. Les parents sont tenus de communiquer à l’école tout changement d’adresse, de numéro de téléphone et de portable, mêmes temporaires.

Éducation et relations école famille

Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève et de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même, les élèves, comme leur famille ou les personnes s’exprimant en leur nom, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant, d’un membre de l’équipe éducative, et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

A ce titre, les marques de respect mutuel nécessaires à l’école peuvent exclure le port d’un couvre-chef dans les locaux couverts pour les élèves, les personnels et les intervenants définis dans le présent règlement.

Tout châtiment corporel est interdit.

Application du principe constitutionnel de laïcité dans les écoles publiques

La neutralité du service public est un gage d’égalité et de respect de l’identité de chacun.

Conformément aux dispositions de l’article L.411-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

L’école laïque est et doit rester un lieu privilégié pour le respect des droits de chacun.

Attitudes et comportement scolaire

Un enfant momentanément difficile pourra cependant être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe.

Il ne devra en aucun cas être laissé sans surveillance. Les parents seront informés de l’attitude de l’enfant.

Toutefois, quand le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet élève devra être soumise à l’examen de l’équipe éducative prévu à l’article du décret n°90-788 du 6 septembre 1990, à laquelle participeront le médecin scolaire et un membre du Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté. L’Inspectrice de l’Education Nationale en est informée.

4- Usage des locaux, hygiène et sécurité

Utilisation des locaux- responsabilités

Un registre d’hygiène et de sécurité est instauré dans chaque école.

Hygiène

Dans les classes et sections maternelles, le personnel spécialisé de statut communal ou territorial est notamment chargé de l’assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.

Sécurité

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur.

Les consignes de sécurité doivent être affichées dans les classes.

Le registre de sécurité incendie est communiqué au Conseil d'école.

Objets interdits

Tous les objets sont interdits à l’école ( jouets, sucreries, argent …)

La présence et l’utilisation de cutters dans les écoles sont strictement interdites.

Seuls les mouchoirs dans les poches seront acceptés.

En conséquence, l’école ne pourra être tenue responsable en cas de perte, d’échange ou de vol.

Vêtements

Par mesure de sécurité, les écharpes sont déconseillées (privilégier les cagoules).

Il est conseillé de prévoir un sac contenant des vêtements de rechange pour les enfants de toutes les sections. En cas d’accident (maladie, vêtements mouillés …) il est ainsi plus facile de remplacer les vêtements.

Tous les vêtements doivent être marqués aux nom et prénom de l’enfant afin d’éviter toute contestation en cas de vol ou de perte et d’échange.

En conséquence l’école ne pourra en être tenue responsable.

Port de lunettes

Quand un enfant porte des lunettes, la famille doit déclarer par écrit s’il doit les conserver pendant toutes les activités de la journée, notamment pendant les récréations ou en EPS.

Médicaments

Les médicaments seront administrés seulement en cas de maladie chronique, sur présentation d’une ordonnance, d’une autorisation parentale écrite et après signature d’un Projet d’Accueil Individualisé.

Poussettes

Il est interdit de circuler avec des poussettes dans l’école. Les poussettes doivent impérativement rester dans le hall.

Animaux

Les chiens même tenus en laisse sont interdits à l’école et dans son enceinte.

Loi Evin

Conformément à la loi anti-tabac, il est interdit de fumer en présence des élèves.

5- Surveillance

L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.

Les services de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations sont répartis entre les enseignants de l’école.

Accueil et remise des élèves aux familles

A la maternelle, les enfants sont remis par les parents ou les personnes qui les accompagnent, au personnel enseignant.

Les enfants sont repris à la fin de chaque demi-journée, par le représentant légal ou toute personne nommément désignée par lui par écrit et présentée par celui-ci au directeur, sauf s’il est pris en charge, à la demande du représentant légal, par un service de garde ou de cantine.

L’exclusion temporaire d’un élève pour une période ne dépassant pas une semaine, peut être prononcée par la directrice de l’école, après avis du conseil d’école, en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre l’enfant à la sortie de chaque classe, aux heures fixées par le règlement intérieur. L’Inspectrice de l’Education Nationale en est préalablement informée.

Accompagnement pour les sorties scolaires

En cas de nécessité et pour l’accompagnement des élèves sur le trajet d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, la directrice peut solliciter la participation de parents d’élèves volontaires. Les personnes ainsi autorisées sont soumises aux règles de respect de la neutralité et de la laïcité pour toute la durée de leur intervention.

Personnel communal

Les ATSEM et agents de statut communal accompagnent, à la demande de la directrice de l’école, les élèves des classes, au cours d’activités extérieures.

6- Concertation entre les familles et les enseignants

Le Conseil d’Ecole exerce les fonctions prévues par le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.

Pour favoriser la liaison entre les parents et les enseignants, des réunions d’information et des visites de l’établissement sont organisées.

Le directeur, en concertation avec les enseignants, réunit les parents de l’école ou d’une classe à chaque rentrée et à chaque fois qu’il le juge utile.

Ce règlement a été adopté à l’unanimité par le 1er Conseil d’Ecole de 2012 et peut être révisé chaque année.